Projet de collaboration entre l’UNESCO (fr)

Titre du projet :

Appuyer le suivi de la mise en œuvre du droit à l’éducation : Phase II

Durée :
2 ans (janvier 2022 à décembre 2023)

Introduction :
Le droit à l’éducation est au cœur de la mission de l’UNESCO. Afin de garantir la réalisation du droit à l’éducation, l’UNESCO veille à sa mise en œuvre au niveau des pays à travers :

  • le suivi de la mise en œuvre des instruments normatifs de l’UNESCO ;

  • la soumission aux organes des droits de l’homme des Nations Unies de rapports sur l’état du droit à l’éducation au niveau national ;

  • et la gestion de l’Observatoire sur le droit à l’éducation et de l’Atlas du droit à l’éducation des filles et des femmes ;

  • la revue et l’analyse des cadres juridiques et politiques nationaux au regard des obligations internationales en lien avec le droit à l’éducation

Contexte :
A travers l’Observatoire sur le droit à l’éducation, l’UNESCO fournit une synthèse des cadres et mesures juridiques et politiques éducatifs adoptés dans ses 193 États Membres, sous forme de profils pays, afin de suivre la mise en œuvre du droit à l’éducation. De plus, l’Observatoire est une source unique de plus de 1,300 documents nationaux, notamment des constitutions, des lois et des politiques éducatives. L’Observatoire aide à faire le suivi du droit à l’éducation dans les États Membres en collectant et en rendant disponibles les informations sur la manière dont les États garantissent le droit à l’éducation. Il facilite également la recherche et l’évaluation des politiques, informe les citoyens et les gouvernements de leurs droits et devoirs en matière d’éducation et encourage la coopération régionale et internationale. L’Observatoire constitue un outil essentiel pour divers acteurs, notamment les agences spécialisées des Nations Unies, les programmes et organismes de défense des droits de l’homme, les fonctionnaires gouvernementaux, les ministères de l’éducation, la société civile et les organisations non gouvernementales, des juristes, des pédagogues, des étudiants et des chercheurs, des journalistes et la communauté internationale en générale.

Pour assurer la mise en œuvre du droit à l’éducation, l’UNESCO a publié en 2021 les Lignes directrices pour renforcer les cadres nationaux en appuyant les pays et les parties prenantes à évaluer la compatibilité de leur cadre juridique et politique national en matière d’éducation avec les instruments normatifs internationaux sur le droit à l’éducation, et à la lumière des engagements de l’ODD 4. Ces Lignes directrices ont pour objectif d’aider à l’examen des cadres juridiques et politiques nationaux en matière d’éducation en vue de :

  • Développer des connaissances pratiques sur le droit à l’éducation sur la base du manuel sur le droit à l’éducation et soutenir le développement des capacités ;

  • Fournir des outils opérationnels pour évaluer le statut du droit à l’éducation au niveau national et sa compatibilité avec les obligations internationales et régionales en matière de droits de l’homme et les engagements internationaux (ODD 4) ;

  • Identifier les lacunes juridiques et politiques en matière d’éducation au niveau national et les défis qui en découlent ;

  • Faire des recommandations pour l’alignement complet des constitutions, législations et politiques nationales avec les normes et dispositions internationales ;

  • Fournir des indications sur la manière de mettre en œuvre les recommandations en vue des réformes nécessaires.

Ces lignes directrices peuvent être utilisées par tous les acteurs concernés, tels que les groupes éducatifs locaux, les organisations intergouvernementales et les organisations de la société civile, bien qu’elles soient principalement destinées aux ministères de l’éducation.

Objectif :
Avec l’appui de l’UNESCO, la Fondation Chizzolini prendra en charge la compilation de textes juridiques et politiques et l’identification d’informations pertinentes à travers une recherche documentaire, ainsi qu’une analyse des cadres nationaux à la lumière des obligations et engagements internationaux relatifs au droit à l’éducation.

  • Objectifs spécifiques :
    Observatoire sur le droit à l’éducation

    La Fondation continuera à mettra à jour un nombre de profils pays de l’Observatoire. La mise à jour des profils pays sur l’Observatoire est basée sur des sources officielles pour les cinq catégories : État des ratifications ; Suivi ; Cadre constitutionnel ; Cadre législatif et administratif et Politiques éducatives. La recherche juridique menée sur le pays en question pour Son Atlas sera utilisée pour les parties du Cadre constitutionnel et du Cadre législatif et administratif de l’Observatoire.

Pour chaque pays tout le contenu dans l’Observatoire est copié dans un document Word, et en utilisant le « suivi des modifications », l’information est mise à jour. Voir l’Annex I, pour les indications précises sur la méthodologie.

Lignes directrices
La Fondation Chizzolini travaillera avec l’UNESCO sur une revue des cadres nationaux d’un certain nombre de pays en adoptant une approche basée sur les droits à travers l’élaboration de rapports pays. Le travail sera mené en utilisant la Partie II des Lignes directrices. La portée du rapport dépendra des priorités politiques nationales. La recherche et l’étude diagnostique comprendra :

  • Une analyse de l’état du droit à l’éducation (Partie II, section 1)

  • Une analyse de la conformité des cadre nationaux avec les standards internationaux (Partie II, section 2)

  • L’élaboration de recommandations sur la base des analyses susmentionnées (Partie II, section 3)

Le rapport finale sera structuré ainsi (voir Partie II, section 4) :

  1. Présentation du contexte actuel et des cadres nationaux (Partie I, section 1)

  2. Le droit à l’éducation en pratique (Partie II, section 2)

  3. Les recommandations (Partie II, section 3)

Résultats attendus :
Sur la période 2022-2023, la Fondation couvrira :

  • Observatoire : 12 à 24 pays (à définir)

  • Lignes directrices : 2 à 4 pays anglophones/francophones (à définir)